|
droit
de propriété intellectuelle
liens
vers d'autres sites
informations
nominatives
responsabilités
disponibilité du site web
lois
applicables
mentions
légales
crédits
photographiques
|
|
Mentions
légales :
 Tout accès au site web www.defensevictimes.com et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d'une partie du contenu dudit site par l'utilisateur vaut acceptation des Conditions d'Utilisation du site web
www.defensevictimes.com
, telles que définies ci après
1. droit
de propriété intellectuelle
Ce site appartient, et est exploité
par le Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara La présentation et chacun des éléments, y compris
les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.defensevictimes.com
(ci-après "le Site"), sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Aucun élément composant le site www.defensevictimes.com
ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé,
transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que
ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et
préalable du Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de
la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et
de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à
usage privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non-commercial.
La mention suivante doit notamment
apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site:
"Copyright 2008 defensevictimes.com tous
droits réservés" accompagnée d'un lien
pointant vers le site www.defensevictimes.com
Toute utilisation autorisée
des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation,
modification ou altération de quelque manière que ce soit.
le
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
2. liens
vers d'autres sites
le
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara
n'exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L'existence
d'un lien hypertexte entre le site web www.defensevictimes.com
et un site tiers ne signifie
pas que le Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son
contenu ou l'usage qui peut en être fait.
Il incombe à l'utilisateur de
prendre les précautions nécessaires pour s'assurer de l'absence de virus sur le
site visité.
Il est interdit, sans l'accord écrit et préalable du Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara, à tout utilisateur du site web www.defensevictimes.com de créer, sur n'importe
quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit
"profond" avec une page du site web www.defensevictimes.com et de le combiner avec la
technique du "framing" ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer
directement aux pages secondaires du site web www.defensevictimes.com sans passer par sa
page d'accueil.
3. Informations
nominatives et autres informations
3.1 le
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara ne divulguera pas à des
tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer
par le moyen de la messagerie électronique. Elles ne seront utilisées que dans
le but de vous répondre le plus efficacement possible.
Conformément à la
"Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi
n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification
et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il
suffit d'en faire la demande :
En ligne: mailto:gabrielversini@wanadoo.fr
Par voie
postale :
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara
-
18
cours Lafayette - 69003 Lyon
tel
04 72 61 91 13
Le Site
web www.defensevictimes.com n'est
pas destiné à recevoir des utilisateurs des informations à caractère confidentiel.
En conséquence et à l'exception des données personnelles visées ci-dessus, toute
information, quelle qu'en soit la forme - document, donnée, graphique, question,
suggestion, concept, remarque, ou autre -, qui seront communiquée sur le
Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle.
3.3
le
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara s'engage à ne recueillir
aucunes informations (adresses Ip et cookies) susceptibles
d'identifier l'origine et/ou l'identité des visiteurs.
4. Responsabilités
Les informations qui sont
communiquées sur l'ensemble des rubriques du
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara, ainsi que les faits ou
événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre
la mise en cause du Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara et l'engagement de sa responsabilité à quelque
titre que ce soit.
L'utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices,
directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour
cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne
autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout
usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux. Vous renoncez à
toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et
préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle du Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara
en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Des liens
hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site www.defensevictimes.com
. En cliquant sur
ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels
le Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara n'exerce aucun contrôle. En conséquence, ce dernier dégage
toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est
rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.defensevictimes.com
sans
l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut
d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de
contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées
ci-dessus.
le
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara met en garde les personnes titulaires de
l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur
le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux
mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils
se connectent.
5. Garantie
de disponibilité du site web
Alors même que le
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara a effectué toutes les démarches nécessaires pour
s'assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits
contenus sur ce site web, il ne saurait être tenu pour responsable d'erreurs,
d'omissions, de virus ou des résultats qui pourraient être obtenus par un
mauvais usage de ceux-ci. Le
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara
n'est en effet tenu que d'une simple
obligation de moyens.
L'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît
parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment
que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient
que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux
hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui
perturbent l'accès ou le rendent impossible à certaines périodes.
le Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara s'efforce de maintenir accessible le
site www.defensevictimes.com 7 jours sur 7
et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. le
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara et/ou
ses fournisseurs peut/peuvent donc en interrompre l'accès, notamment pour des raisons de
maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour
toute autre raison. Le
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara n'est en aucun cas responsable de ces
interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou
tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que le
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara peut mettre fin ou
modifier les caractéristiques du site www.defensevictimes.com à tout moment, et cela sans préavis.
En aucun cas le
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara ne saura être tenu pour responsable d'une
perte de données ou d'une détérioration liée à ces données. Toute information ou
conseil fourni par le
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara ne saurait être interprété comme une quelconque
garantie. Par ailleurs des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation
de sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web externes, le
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara n'a
aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
6. lois
applicables - indépendance des clauses
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes
Conditions d'Utilisation sera régi(e) selon la loi française. En cas de litige,
les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Mentions
légales obligatoires
7.1 Responsable publication:
Cabinet
Avocat Gabriel Versini-Bullara
-
18
cours Lafayette - 69003 Lyon
tel
04 72 61 91 13
7.2 Responsable
de la Rédaction :
Gabriel
Versini-Bullara
Avocat Spécialisé en Droit des Victimes et Droit de la Famille
mailto:gabrielversini@wanadoo.fr
Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale
Informatique et libertés (CNIL - France) en application de la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. N°
déclaration CNIL : en
cours
7.3 Hébergement Professionnel
du Site :
OVH FRANCE
8. Crédits
photographiques et sources informations externes
-
www.carnets-voyage.com
-
Pierre-Louis Piloix
-
source Conseil National des Barreaux - Règlement intérieur
-
www.photos.com
pour Diapo
|
