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Gabriel Versini-Bullara Avocat à la Cour droit des victimes - droit des familles www.defensevictimes.com |
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droit et défense des victimes
d'infractions pénales
forces de l'ordre
accidentés de la route
erreurs médicales
accidents de la vie
juridictions judiciaires et administrative
lutte contre les discriminations
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Droit et défense des Victimes
•
Défense des victimes d'infractions pénales contraventions,
délits
et crimes perpétrés par la délinquance : - Vous êtes victime d'une contravention relevant de la compétence du Tribunal de Police, d'un délit relevant de la compétence du Tribunal Correctionnel ou encore d'un crime relevant de la Cour d'Assises et ce, tant en France métropolitaine que dans les DOM-TOM ou encore à l'Etranger. -
Vous êtes victime de faits infractionnels relevant
de la Maison de Justice et du Droit ou relevant du Juge de Proximité ou encore
relevant de la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité. En ces matières le Cabinet Gabriel Versini-Bullara
est intervenu aussi bien par-devant les juridictions correctionnelles et
criminelles nationales mais aussi en Guadeloupe, à la Réunion et au Maroc et se
propose de vous assister tout au long de ces procédures en votre qualité de
victime - partie civile.
• Défense des Forces de
l' Ordre (Police Nationale et Gendarmerie Nationale) : -
Vous êtes victime, dans le cadre de votre activité
professionnelle de fonctionnaire de Police ou de militaire de la Gendarmerie,
de faits d'outrages, de rébellion, de violences volontaires avec ou sans arme,
de mise en danger de votre vie, de menaces de mort, de diffamation, d'injures
ou tout autre crime ou délit en lien direct avec votre profession. -
Vous êtes susceptible, dans le cadre de votre
activité professionnelle de fonctionnaire de Police ou de militaire de la
Gendarmerie, d'être mis en examen par un Juge d'Instruction pour des faits
supposés de violences volontaires avec ou sans arme par dépositaire de
l'autorité publique, des faits supposés de faux en écriture public ou tout
autre fait qualifié et supposé crime ou délit en lien direct avec votre
profession ou en dehors de celle-ci. -
Vous êtes victime, dans le cadre de votre activité
professionnelle de fonctionnaire de Police ou de militaire de la Gendarmerie,
de sanctions disciplinaires induisant votre comparution devant un Conseil de
Discipline ou devant la Commission Nationale de Déontologie et de la Sécurité. Lire l'article "de la déliquescence des normes sociétales françaises" En la matière, le Cabinet Gabriel Versini-Bullara
intervient depuis des années et quasi quotidiennement pour la défense des
Forces de l'Ordre tant pour qu'ils recouvrent leur honneur et leur
considération face à des délinquants hargneux et vindicatifs à leur égard que
pour lutter contre les plaintes injustifiées et intolérables déposées par cette
même délinquance à leur encontre. • Défense des victimes
d'accidents de la route et des transports : -
Vous êtes victime en tant que piéton, cycliste,
motard, automobiliste ou passager d'un accident de la circulation survenu en
France ou à l'Etranger. -
Vous êtes victime d'un accident de transport
collectif : accidents aérien, accidents de chemin de fer, accidents de mer
survenu en France ou à l'Etranger. • Défense des victimes
d'erreurs médicales et d'accidents chirurgicaux
: -
Vous êtes victime d'une faute ou d'une erreur
médicale, d'un accident médical, d'un retard de diagnostic, d'une contamination,
d'un défaut de consentement médical. •
Défense des victimes d'accidents de la vie courante et des sports -
Vous êtes victime d'un accident domestique, d'un
accident de sport collectif ou individuel, de compétition ou de loisir. • Interventions auprès des Juridictions Judiciaires et Administratives françaises et étrangères, auprès des Commissions Nationales et Internationales : En la matière, le Cabinet Gabriel Versini-Bullara
intervient depuis des années pour la reconnaissance des droits et prérogatives
de toutes les victimes tant devant les Juridictions Judiciaires que devant les
Juridictions Administratives ; mais aussi devant les Commissions Nationales et
Internationales en vue de promouvoir la qualité de victime de ses concitoyens
confrontés à des situations factuelles les conduisant à l'errance
psychologique, au désarroi matériel, au désespoir moral et pour lesquels seul
le conseil avisé d'un Avocat spécialisé, une procédure adaptée et une
disponibilité sans faille leur permettra de se restructurer. • Lutte contre toutes
les formes de discriminations et contre l'
homophobie : -
Vous êtes victime d'une discrimination en raison
de votre origine, de votre sexe, de votre situation de famille, de votre
grossesse, de votre apparence physique, de votre patronyme, de votre état de
santé, de votre handicap, de vos caractéristiques génétiques, de vos mœurs, de
votre orientation sexuelle, de votre âge, de vos opinions politiques, de vos
activités syndicales ; de votre appartenance vraie ou supposée à une ethnie, à
une nation, à une race ou à une religion déterminée. -
Vous êtes victime d' homophobie à savoir ce rejet
de votre personne en raison de votre homosexualité masculine ou féminine ; et
ce, dès lors que l'infraction perpétrée à votre encontre est précédée,
accompagnée ou suivie de propos, écrits, utilisation d'images ou d'objets ou
actes de toute nature portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la
victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de
leur orientation sexuelle vraie ou supposée.
En ces matières, le Cabinet Gabriel Versini-Bullara œuvre depuis des années dans la lutte contre tout rejet de l'être humain dans ses composantes sexuelles plurielles ; rejet manifesté par des attitudes d'aversion à l'égard de ceux et de celles qui entendent vivre leur sexualité de façon pleine et entière à l' instar de tout un chacun. A ce titre le Cabinet Gabriel Versini-Bullara est intervenu devant les juridictions répressives aux intérêts notament de l' association " H & S " et de l'association " L. G. P. L " en leur qualité de parties civiles.
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Gabriel Versini-Bullara - Droit des Victimes - Droits des Familles - Barreau de Lyon - 18 cours Lafayette - Lyon - 69003 tel +33 (0)4.72.61.91.13 - +33(0) 6.62.51.89.25 et fax +33 (0)4.78.60.59.16 |
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